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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

CZ AI, le GFA DU LIN, l'EARL DU PIGNADA, l'EARL PIGNEMETCH, l'EARL SOUSBIE, M. DC AL, la SCEA DU GRAND GNOY, M. DS DP, l'EARL de JOUANNETON, l'EARL unipersonnelle DULACAY, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

En outre, certaines parcelles situées à l'intérieur du SAGE Midouze ont été identifiées comme sujettes à un risque d'érosion concentrée.

Source officielle