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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502132_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Miltat, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° BRET 24 2600062570 émis par la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418106_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Miltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600356_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Miltat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500175_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

représenté par Me Legendre, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le gymnase " Alice Milliat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419512_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306139_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300193_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ingrid Miltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506085_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Miltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302297_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alice Milliat située chemin du Marquage à Liévin (62800) ; 2°) d'ordonner à M.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2100605_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par la présente requête, la SCI Milhac demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304085_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, la SAS H.A.D. enseigne Millepatte déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504777_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le principal du collège Alice Milliat

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000498_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Milhac.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305625_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par la SCP Millian-Thill-Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de Lyon a rejeté sa déclaration préalable de travaux en vue de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300083_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B D et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 78 126 21 G0002 du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de La-Celle-Saint-Cloud a accordé à la SAS Millepat un permis d'aménager

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TA

2ème chambre

DTA_2202898_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Miltat représentant M. A.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205807_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B, professeur de l'établissement, a été autorisé à occuper un logement de type F3 rattaché au lycée Darius Milhau.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301556_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Milhac.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208788_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Milhane B a fait l'objet, par le juge des enfants du J I d'un renouvellement de placement auprès au service de l'aide sociale à l'enfance du Département des Bouches-du-Rhône

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2221542_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il soutient que : - s'il ne conteste pas l'extinction du nom patronymique " Milhet de Beslile ", il est constant que M.

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