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6 résultats pour « Minassian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100960_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'OFII soutient que les moyens invoqués par la SARL Minasir ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515042_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mmes B, C et Minassian justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation des décisions attaquées. Ainsi, leurs interventions à l'appui de la requête formée par M. B sont recevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403568_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Minasyan, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Roubaix a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2004821_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Minasyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303722_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D ; - les observations de Me Minassian, substituant Me Dosé, qui précise que : - Mme A C, qui a seulement subi la situation, est une victime et ne constitue en aucun cas une menace pour le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327385_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 25 mars 1965 à Minalin (Philippines), déclare être entrée en France avec son époux et son fils, le 11 juin 2018 sous couvert d'un visa de tourisme.

Source officielle