Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001291_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2021 et 6 juillet 2022, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101187_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, la société Régal des îles, représentée par Me Minescaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de prestation de restauration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407917_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C'est également sous cette identité qu'il a été pris en charge par le dispositif départemental d'accueil d'évaluation et d'orientation des mineCute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002745_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 5 juin 2022 et le 27 juin 2022, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2021 et 23 août 2022, le SIVU Clichy Montfermeil Restauration de la Dhuys, représenté par Me Aurélia Minescaut (Vaughan Avocats), conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_1804043_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2020, 17 août 2020, le 16 novembre 2022 et 14 décembre 2022, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle