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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305371_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305369_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hermine Mkhitarian Sorrentino, avocate de M.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302214_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Mkhitarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré le bénéfice de l'épreuve théorique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302215_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C B, représentée par Me Mkhitarian, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L
Source officielle1ère chambre
DTA_2400777_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A D, épouse E, représentée par Me Mkhitarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202818_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202820_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2020
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304066_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C, représenté par Me Mkhitarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201499_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B et son épouse, représentés par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande regroupement familiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303023_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Mkhitarian-Sorrentino demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 71 820 euros au titre du préjudice financier et professionnel, 50 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401529_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325364_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre et 27 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleétrangers JU
DTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz - les observations de Me Mkhitaryan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516308_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Mkhitaryan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602746_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, magistrate désignée ; - les observations de Me Mkhitaryan, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2401436_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C B, représenté par Me Mkhitarian-Sorrentino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503134_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Mkhitaryan, assistant M. B..., ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523597_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025 à 13h30 : - le rapport de Mme Goudenèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mkhitaryan représentant M.
Source officielle