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8 résultats pour « Modeste Mbuli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402157_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Maître Mbuli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603569_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... représenté par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Mbuli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301574_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305046_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Mbuli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303546_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mbuli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306769_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mbulli Bonyengwa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304933_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Modeste Mbuli, représentant M.

Source officielle