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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405481_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A se disant Mokhtar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302242_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023, en présence de Mme El Moktar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Vrioni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, il n'est pas contesté que le CCAS de Mouthiers-sur-Boëme n'a pas payé les loyers trimestriels échus les 1er avril et 1er juillet 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, Mme F B G D, née le 1er janvier 1985 à Al Jazira, de nationalité soudanaise, et pour ses enfants allégués, L E B né le 26 mars 2005, Raja E B né le 5 avril 2007, Mansor E B né le 13 janvier 2011, Mokhtar
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305566_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Transport Maritime de Voyageurs (ENTMV) Algérie Ferries, et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " BADJI MOKHTAR
Source officielle2ème chambre
DTA_2102811_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n°112 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mouthiers-sur-Boëme de restaurer l'espace boisé affecté par les travaux.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
Union européenne, Xc/Ministerraad
DTA_2320978_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Montea réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026088_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes, zone technique et clôture sur un terrain sis lieu-dit La Teulière à Montfa ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Montfa et de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300900_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ni la commune de Saint-Sernin, ni la SELARL Monthus Voirin n'étaient présentes ou représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Nationale de Transport Maritime de Voyageurs (ENTMV), et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " BADJI MOKHTAR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306676_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, le département des Pyrénées-Orientales représenté par sa présidente en exercice par Me Mokhtar, avocat, membre de la société
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2407427_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - le 25 novembre 2023, le navire " BADJI MOKHTAR III ", appartenant à la société ENTMV Algérie Ferries a endommagé l'angle de quai des postes 7-8 et les tenons et pierres froides du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304920_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la commune d’Epernon, représentée par Me Mokhtar, conclut qu’il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502663_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société Tabac Zeng Zeng, représentée par Me Mokhtar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208603_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la société ETF, représentée par Me Mokhtar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202864_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 4 février 2022, le syndicat du 27 rue du Couedic et 18 bis à 22, rue Rémy Dumoncel, représenté par Me Florian Mokhtar, demande au Tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100078_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, la commune d'Epernon, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, la Région Ile-de-France, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du groupement requérant d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, la Région Ile-de-France, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du groupement requérant d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, la Région Ile-de-France, représentée par Me Mokhtar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du groupement requérant d’une somme
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