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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303591_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par arrêté du 18 novembre 2019, la maire de Saint-Etienne-le-Molard a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301114_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500799_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant la fédération française des motards en colère ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500375_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, la Fédération Française des Motards en colère demande au tribunal : 1°) de suspendre tous les travaux en cours pour ce qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Assurance mutuelle des motards est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001378_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A E et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AL n° 178, située dans le hameau La Mollarière sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407629_20250227
27 février 2025
27 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la délégation de la Gironde de la Fédération française des motards en colère est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506416_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 8 décembre 2025, la Fédération française des motards en colère - 74, représentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Etienne-le-Molard à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402340_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A pour la SARL du Pont Mollard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100977_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le 22 novembre 2018, le commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n°15 Route nationale 2 à Bras Panon a été vandalisé et des accessoires, ainsi que des motocyclettes, ont été volés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408508_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, l'association Fédération française des motards en colère, représentée par Mme A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501071_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère 87 est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le permis modificatif en litige porte sur la suppression du cheminement piéton projeté entre la rue Jean-Claude Raccurt et la rue du Mollard, la suppression d’une place de stationnement rue du Mollard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Challes Les Eaux a délivré un permis de construire à la SARL du Pont Mollard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 3 :M. et Mme C E verseront à la société du Pont Mollard une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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