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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elles font valoir que la SA SMA n'est pas l'assureur de la société Colas Monteuil TP, son assureur est la SMABTP.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401797_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101949_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleChambre 1
DTA_2100130_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune du Monteil à titre reconventionnel : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004849_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003494_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
; 4°) d’enjoindre à la commune de Monteils de procéder aux travaux préconisés sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Monteils la somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301462_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 22 août 2023 et régularisée le 24 août 2023, la commune du Monteil-au-Vicomte (Creuse) demande au juge des référés, en application
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502000_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. et Mme E et D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Monteils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304483_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
(Tarn-et-Garonne) ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Monteils une somme de 3 000 euros au profit de son conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002125_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le désistement de la commune de Montélier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303619_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EARL de la Mouteillère a formé un recours devant le Tribunal à l'encontre de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans ces conditions, ces deux sociétés ont intérêt à l'annulation de la décision du maire de la commune de Montville s'opposant à cette déclaration.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303670_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2201998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Monteil, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304731_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par arrêté du 4 mars 2021, le maire de Montélier (Drôme) a accordé à M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203208_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100508_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201023_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Montélier doivent dès lors être rejetées.
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