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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune d’Ogy-Montoy-Flanville déclare se désister de ses conclusions tendant au bénéfice des frais de justice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007901_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
charge de la commune de Montoy-Flanville la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307517_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maitrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ogy-Montoy-Flanville
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306223_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C et la commune d'Ogy-Montoy Flanville demandent au titre des frais liés au litige. 32.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412975_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Clinique Montjoy déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 2 : La société Montboyer Metal garantira la société Boisdron et Bouty et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 18 janvier 2023, le centre hospitalier de Vendôme-Montoire a refusé de procéder à la modification de cette mention.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202855_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Montoit SAS déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100949_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montclar-sur-Gervanne, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201079_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Montgras présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501592_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le maire de Montoire-sur-le-Loir fait valoir que le bâtiment situé 68 Bis promenade du Tertre à Montoire-sur-le-Loir, cadastré section AN n° 227, dont Mme B E épouse A, présente un péril pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600918_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis d’aménager modificatif du 1er décembre 2025 délivré par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville (57) ;
Source officielle10ème Chambre
DTA_2307911_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Montoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2202968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Venceslan, substituant Me Francia, représentant le centre hospitalier de Montoire-Vendôme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la SAS Village Montana demande au tribunal de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Montana demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303208_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11
Source officiellePage 1 sur 8
MONTOYA-ALAYA, Samsara, Céline, Chantbopha
21/07/2026
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MONTOYA, Kévin
19/07/2026
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TAXI LENY MONTOYA
05/07/2026
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MONTOYA, Michael, Maxime, Christian
19/06/2026
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MONTOYA RUIZ
09/06/2026
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