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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511834_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. Wyss, président, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513179_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513244_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513387_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant Mme C....
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200859_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La sarl Groupe Mogador soutient que : - sa requête est recevable ; - sa créance n'est pas prescrite ; - il convient de faire droit à la demande formulée par le Groupe MOGADOR, de remboursement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503191_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Momasso Momasso, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226618_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société AS Monaco Basket-Ball et l'Association sportive de Monaco, représentées par Me Moyersoen, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203670_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme F E, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_1905332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C n'avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Momasso Momasso la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Momasso Momasso
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300748_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... n’avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
octobre 2024 l'association France nature environnement Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 17076 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Monaco
Source officielle1ère chambre
DTA_1902027_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609178_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
tête de liste à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription électorale « Monaco » ; 2°) d’enjoindre au chef de poste consulaire de Monaco d’enregistrer la liste précitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205563_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 9 mai 2025 après l'audience pour le compte de la société Anonyme AS Monaco Football Club. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502540_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Momasso Momasso, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503810_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Ariège l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217015_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en France en application de l’article 65 du décret du 30 décembre 1993 ; elle est née à Monaco, y vit depuis sa naissance et y travaille ; elle travaille dans l’hôpital de Monaco établissement hospitalier
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