CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 résultats pour « Mordacque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007510_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un mémoire en défense a été présenté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Morbecque le 31 mai 2023, après la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Morbecque ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502431_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2024 à raison d'un bien sis 46 rue du Bas Shoubrouck à Morbecque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307992_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2601888_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande d’enregistrement de candidature de la liste « Morbecque pour vous

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107717_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

étant supérieur de 8,34 % à l'offre mieux-disante de la société Chirripo, la note reçue par cette société pour le critère du prix est supérieure de 8,34 % à la note attribuée au Groupement Real-Mordacq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M. et Mme B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303015_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314707_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant Mme A ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306260_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant Mme F ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300823_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 9h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me Mordacq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506536_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B qui indique rediriger ses conclusions aux fins de suspension contre l'exécution de la décision explicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314709_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocat des requérants, qui déclare maintenir ses conclusions au titre des frais d'instance ; - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501255_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocat de Mme A, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224425_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520143_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508008_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506273_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Zanella ; -les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506538_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →