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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511605_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - les observations de Me Le Floch, substituant Me Cans, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511608_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - les observations de Me Dahi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511510_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511607_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il soutient que - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502092_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502093_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502094_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502095_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512513_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire, enregistrée le 25 juillet 2025, La SARL Moreno et fils déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402621_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316558_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403109_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, le moyen de la requête tiré de l’incompétence de Mme B..., signataire de la décision attaquée, doit être écarté.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401177_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204430_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317917_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E C B et M. D G B, que M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401567_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512887_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... et l’enfant mineur E...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311416_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401476_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402409_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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