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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ainsi que le soutient la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, sans être contredite, ces décisions n'ont pas été contestées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103299_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2209800_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305185_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508294_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la communauté de communes de Moret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508295_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la communauté de communes de Moret
Source officielle4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sur un terrain sis Les Gros à Moret-Loing-et-Orvanne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311024_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, le cabinet Montesquieu AM, syndic de l’immeuble sis 23 rue de la Pêcherie à Moret-Loing-et-Orvanne, doit être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204956_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406792_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211109_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement Morêt Seine et Loing conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301623_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, le maire de la commune de Moret-sur-Loing (77250) demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501381_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503431_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SCI du Pont Moret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
action simplifiée (SAS) Spriing un permis de construire portant sur la construction de 18 logements collectifs avec démolition, sur des parcelles cadastrées section BZ n°s 64 et 89 situées 239 rue Eloi Morel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 51000-2021-601 émis le 13 juillet 2021 pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne en vue du recouvrement d'une somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2005613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le chef du centre d'incendie et de secours de Moret-sur-Loing, qui a apposé sur les demandes du M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200422_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février et 14 décembre 2023 et 29 janvier 2024, la SCI Osmavido, représentée par Me Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309877_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du 11 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique et valant cessibilité dans le cadre de l’aménagement de l’Espace naturel sensible « Le marais du Lutin » sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officiellePage 1 sur 165