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10 résultats pour « Morgan BESCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506377_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501102_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C B, représenté par Me Morgan Bescou, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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TA

7ème chambre

DTA_2406695_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Morgan Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2401287_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2401454_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300226_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601081_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Morgan Bescou), actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2205216_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

E D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige

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TA

1ère chambre

DTA_2304648_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle