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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200415_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'EHPAD Sud-Morvan, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200361_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'EHPAD Sud Morvan, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202208_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 16 décembre 2022, l'EHPAD Sud-Morvan, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203402_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, l'EHPAD sud Morvan, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218788_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas , présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle