Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
F B, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du prélèvement de solidarité auquel ils ont été assujettis, à raison de la plus-value de cession d'un bien immobilier sis à Chissey-en-Morvan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Miniac-Morvan demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F, Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du Château de Montby et de son environnement naturel, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Equitation Reculotte, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lab Jean-Michel
Source officielle