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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 janvier 2020, le 9 octobre 2020, le 16 février 2021 et le 22 novembre 2021, M. et Mme E et F G, représentés par Me Morlon-Ruffini
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
8 août 2023
départemental des services de santé et services sociaux CFDT de la Nièvre demande à la juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'EHPAD Château Morlon
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ils soutiennent que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - le motif tiré des caractéristiques de la sente à Morlon est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le syndicat de l'immeuble situé 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon a constaté en mars 2021 que la toiture arrière de l'immeuble était endommagée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300186_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
La commune de Saint-Morillon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204789_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Toutefois, il n'est pas contesté que ces sommes, dues en exécution du contrat, ont été honorées par la commune de Saint-Morillon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204485_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406988_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par courrier du 30 août 2023, le maire de Villieu-Loyes-Mollon a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005770_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005864_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006887_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207632_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêté n° PC 07419019C0009M01 du 28 avril 2022, l'adjoint au maire de la commune de Morillon a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C et de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon.. Une note en délibéré, présentée par la commune de Morillon, a été enregistrée le 11 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, et celles de Me Grossin-Bugat, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D, et de Me Viellard, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309112_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée CR 196 sur la commune de Gif-sur-Yvette (91) à la croisée de la route des Plants de Moulon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2023, M.
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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