Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN ; 2°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 au
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Portron représentant la commune de Saint-Trojan, - et celles de Me Deyris, représentant le syndicat du Moron et du Blayais.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le lot n° 2 " gros œuvre " a été attribué, le 4 octobre 2018, à l'entreprise Moron Constructions, entreprise générale du bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202269_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'État étant partie perdante à l'instance, il y a lieu de mettre à sa charge le versement à Me Moron, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406988_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par courrier du 30 août 2023, le maire de Villieu-Loyes-Mollon a demandé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la société Morin-Rouchere.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601727_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
13 avril 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales du 21 mars 2026 en vue de l’élection des adjoints au maire de la commune de Châtel-Moron
Source officielle1ère chambre
DTA_2308635_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de Villieu-Loyes-Mollon de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304243_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la SCEA Domaine de la Croix-Morin et la SAS Biogaz La Croix-Morin, représentées par Me Boivin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le syndicat de l'immeuble situé 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon a constaté en mars 2021 que la toiture arrière de l'immeuble était endommagée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105371_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, gérant de la SARL Moroz, qui ne détient aucune part du capital de la société requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600470_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Picardie à Villiers-sur-Morin ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-sur-Morin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2104989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête n° 2207068 a été communiquée à la commune de Saint-Germain-sur-Morin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, le maire de Dhuys et Morin-en-Brie était compétent pour signer l'arrêté litigieux et le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La commune de Jouy-sur-Morin soutient que les moyens soulevés à l'appui de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104598_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Dès lors, la commune de Saint-Germain-sur-Morin est fondée à soutenir qu'en l'absence d'intérêt pour agir du requérant, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officiellePage 1 sur 53
MORRON, Romain, Joseph, Francis
09/06/2026
Voir →
EURL FRANCOIS MORRONE
30/04/2026
Voir →
MORRONI, Jean-François
07/10/2025
Voir →
MORRONGIELLO, Eddy, Mickaël, MORRONGIELLO
23/07/2025
Voir →
EURL FRANCOIS MORRONE
31/03/2025
Voir →