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4 résultats pour « Mortimore »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2402719_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par l’AARPI Mortimore & Duzelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Fleurie s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Copie en sera adressée à MOSTIMO, syndic de l'immeuble. Fait à Montreuil, le 3 octobre 2023. La juge des référés, F.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217588_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Copie en sera adressée au Syndic Unitia Mostimmo et au Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine. Fait à Montreuil, le 9 décembre 2022. La juge des référés, Signé Th.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1148 sise 1 Rue Eugène Nauleau aux Sables d’Olonne (85340), propriété de la société MNF domiciliée Le Manoir de la Mortière

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