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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
défense, enregistré le 19 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par la Scp Saidiji et Moreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 5 janvier 2021, Mme A a été victime d'une chute sur le parking de la maison médicale de Morteau, après y avoir stationné son véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le principal du collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau informe le tribunal que par une décision du 21 mai 2024, il a procédé à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307403_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D C, représenté par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2102340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la trésorerie de Morteau qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La communauté de communes du Val de Morteau soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500756_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle exerce les fonctions d'agent technique spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Louis Pergaud à Morteau.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
accompagné d'un montage vidéo de ses clips a été classée sans suite ; depuis 2018, il s'est produit dans plusieurs concerts et n'a jamais tenu sur scène de propos antisémites ; il n'interprète plus les morceaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500769_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Morteau lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire enregistré le 14 juin 2024 pour la commune de Morteau n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301946_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La commune de Morteau fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Le Goum ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306191_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Deux listes, " En avant Montereau " et " Montereau confluence ", ont présenté des candidats. 35 suffrages se sont exprimés, 28 en faveur de la liste " En avant Montereau " et 7 en faveur de la liste "
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515297_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Villepinte et la SMACL Assurances, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire
Source officielle5ème chambre
DTA_2201683_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Le syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs versera à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Montereau-Fault-Yonne du 30 avril 2020 est annulé. Article 2 : L'arrêté du maire de Montereau-Fault-Yonne du 13 mai 2020 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_1908068_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une décision du 20 mai 2019, la commission d'attribution de l'office public d'habitat de Montereau a refusé de lui attribuer le logement social.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208092_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A et celles de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100592_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée le 18 mars 2021 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105460_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.
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