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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303280_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504174_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, première conseillère, - les observations de Mme A... représenté par Me Mostefaoui substituant Me Traversini
Source officielle1ère chambre
DTA_2500801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, M. B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505642_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404561_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2501757_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, magistrat désigné - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504599_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Thobaty, président-rapporteur, les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Mostefaoui, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 515 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi lors d'une opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2500085_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500084_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500798_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500799_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Taormina, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501445_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501838_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... représenté par Me Mostefaoui substituant Me Traversini, qui maintient sa demande. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’exécution : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305888_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403431_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502514_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Taormina, présidente-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.
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