Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908313_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2019 et le 28 octobre 2019, la Sasu la Luye, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Montazeau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a procédé à une retenue sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005705_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 03146219B0001 en date du 11 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Rouffiac-Tolosan a délivré à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2101903_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n° 2101903, Mme C B, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2101908_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n° 2101903, Mme C B, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102181_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
transmise par le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi et enregistrée le 16 avril 2021 sous le n° 2102181 et des pièces reçues les 28 février 2022 et 8 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Montazeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403076_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars et 17 avril 2024, la SAS Rodéo drive et la SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400700_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, représenté par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MDC Dumortier, représentée par Me Montazeau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601398_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal d’intervenir pour la mise en conformité de la liste électorale de la commune de Mottereau (Eure-et-Loir).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202076_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Puygouzon, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A la constitution du mandataire, le 18 juillet 2022, la requête a été communiquée à Me Montazeau. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 février 2023 par une ordonnance du 24 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505102_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a ordonné, en application des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402593_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 4 avril 2024, le 17 avril 2024, et le 2 décembre 2024, la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105311_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le Fiblec, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de Moulis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2020, le centre hospitalier Saint Jacques de Saint-Ceré, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203329_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 13 janvier 2021 par lequel le président de Toulouse Métropole a engagé la procédure de mise à la retraite pour invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311827_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 5 janvier 2024, 20 février 2024, 18 mars 2024, 17 avril 2024, 12 juin 2024 et 2 décembre 2024 les sociétés Rodéo Drive et Ricanna, représentées par Me Montazeau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102860_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021 et 9 juin 2022, la commune de Siguer, représentée par Me Montazeau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au versement de la somme de
Source officiellePage 1 sur 8