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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à moteur, au motif que diverses pièces et documents nécessaires à l'instruction de la demande formée par la SARL CSP Motos n'avaient pas été fournis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les mentions du courrier du 12 octobre 2020 permettaient ainsi à la société Hybrid Motors Group d'en contester utilement les motifs.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
décision du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Consorce a refusé d'abroger l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel il a interdit de manière permanente la circulation des véhicules à moteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'école de pilotage Elf moto exerce une activité de location de quads pour un usage de loisirs et d'entraînement au moto-cross sur des pistes délimitées au sein d'une base de loisirs aménagée à cette fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200602_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
selon le mode dégressif en vertu de l’article 39 A du code général des impôts, les moteurs et les composants électroniques et de communication de ces derniers sont, par eux-mêmes, des biens d’équipement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304065_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par arrêté du 16 mai 2023, le maire de la commune de Val-du-Faby, située sur l’itinéraire de la randonnée, a interdit la circulation des véhicules à moteur (moto, quad et autre) sur l’ensemble des voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A titre liminaire, le maire de la commune de La Grande-Motte s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304063_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par arrêté du 16 mai 2023, le maire de la commune de Nébias, située sur l’itinéraire de la randonnée, a interdit la circulation des véhicules à moteur (moto, quad et autre) sur l’ensemble des voies et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304064_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par arrêté du 16 mai 2023, le maire de la commune de Puivert, située sur l’itinéraire de la randonnée, a interdit la circulation des véhicules à moteur (moto, quad et autre) sur l’ensemble des voies et
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2200646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
plage de Luc-sur-Mer appartient au domaine public maritime de l'Etat au sens de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; - le fait de stationner ou de circuler à moto
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - s’agissant du sous-critère n°1 « performance logistique », elle a proposé un dispositif de collecte des bacs reposant exclusivement sur des véhicules à motorisation électrique, réduisant
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il soutient que : - le 6 juillet 2024, les forces de l'ordre l'ont intercepté au guidon d'une moto et ont retenu son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304356_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En vertu d'une convention conclue le 1er janvier 1993 pour une durée de dix ans, l'association Moto-Contact 92 y a aménagé une piste de moto afin d'y assurer des formations aux épreuves théoriques et pratiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et la collectivité de Corse : " Dans le cadre du partenariat avec la SAS MOVE E FA, une aide financière est accordée, au titre du démarrage en mode dégressif, dans les conditions définies ci-après pour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203723_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cet appartement situé au 4 avenue de la Motte-Picquet est détenu par la SCI familiale La Motte Picquet, qui le loue à la SARL Nogent 126, cette dernière le sous-louant, depuis le 12 janvier 2009, à une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413584_20241101
1 novembre 2024
1 novembre 2024
18 octobre 2024 par lesquels sont suspendus pour six mois l'autorisation d'enseigner et l'agrément d'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2500142_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, pour l’entreprise individuelle Fun-conduite auto-moto. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors qu'il exerce une activité commerciale au sein d'une société multinationale spécialisée dans la vente de produits lubrifiants pour moteur et que son
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