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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404175_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
O E et Mme B M et l'association " Sauvegarde du patrimoine monts 14 ", représentés par Me Mouchart, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2101962_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à Mouchan ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mouchan de fixer son adresse à Lieu-dit Ramounet, rue Françoise Hoddé 32330 à Mouchan, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin, et surtout, l'analyse de la table " Mouchard ", qui recense les opérations particulières pouvant être effectuées sur la caisse " Kezia II " a révélé que la société NOUVELLE TAIBA avait procédé,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
apposées sur les documents annexés au Cerfa, en qualité de représentant de la société Moulard.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Flourens et la société Moussard Investissements, représentées par Me Courrech, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le moulin de la Moutarde bénéficie d’une autorisation d’exploiter l’énergie hydraulique régie par un arrêté préfectoral du 20 juillet 1854. Le 6 février 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de construire un immeuble de vingt-sept logements collectifs, valant permis de démolir deux constructions existantes, sur un terrain, cadastré section AA nos 100 et 103, situé 2, allée de la Croix Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504297_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Mme C... fait valoir qu’elle suit actuellement une formation en vue d’obtenir le diplôme de CAP menuisier à Mouchard (39300) et qu’elle a également besoin de son véhicule pour emmener son fils chez l’ergothérapeute
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Enfin, son schéma d'orientation prévoit un principe d'accès de la zone à vocation d'habitat par l'allée de la Croix Moussard, et un sentier piéton via cet accès qui rejoint la rue d'Antrain environ aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401063_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ses protestations et réserver, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire et de mettre en cause les sociétés Atelier Montemeral Architectes, Bureau Mathieu, Qualiconsult et Mounard
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société User Friendly Design soutient que les dépenses inscrites en charges et les dotations aux amortissements afférentes à l'installation d'un studio d'enregistrement situé à Mouchamps, revêtent un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 rue de l'Arceau / 8 rue Moussard
Source officielle4ème chambre
DTA_2304588_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
1578 du 27 mars 2023 de la métropole de Lyon portant approbation du bilan de la concertation relative à la ligne n°4 des Voies Lyonnaises entre le giratoire de la Porte de Lyon à Limonest et la rue Mouillard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302656_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
effectué plusieurs séances de kinésithérapie ; - le 15 décembre 2021, le docteur B D, mandaté par l'assureur du CHU de Dijon, a conclu dans son rapport que défaut d'information sur l'interdiction du mouchage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
X A, à l'association diocésaine de Beauvais, à la SCI Bellecour I Henri Moulard, à M. F BE, à Mme AAH BE BL, à M. R Z, à Mme AP AA, à M. AI D, à Mme AY AB, à M. AD Y, à M. et Mme P, à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400277_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Emmanuel Moulard.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à concevoir et aménager le parc urbain " Le Parc du Ray ", de 2,8 hectares environ, ainsi que l'étude pour le réaménagement du jardin Mouchan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507331_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l’entrée
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
P... et l’association Sauvegarde du patrimoine monts 14 , représentés par Me Mouchart, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par
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