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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400944_20240423

Administratif

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la commune de Bulgnéville se désiste de ses conclusions en tant qu'elles sont dirigées contre la société Métallerie Bernard Mouginot.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202184_20250513

Administratif

13 mai 2025

E B et Mme F B, représentés par Me Mougniot, en qualité d'ayants droits de M. D B, demandent au tribunal : 1°) de constater que les causes du décès de feu M.

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3ème chambre

DTA_2403440_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. E, le 21 septembre 2024, M.

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3ème chambre

DTA_2403751_20250417

Administratif

17 avril 2025

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. C, le 21 septembre 2024, M.

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1ère chambre

DTA_2403783_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, « à compter de date d’effet de la cessation des fonctions » de M. B..., le 21 septembre 2024, M.

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3ème chambre

DTA_2403773_20250417

Administratif

17 avril 2025

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. C, le 21 septembre 2024, M.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500697_20250506

Administratif

6 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner la cour d'appel de Besançon à lui rembourser la somme de 3 722, 11 euros qu'elle a versée à la société Tournoux Mougenot

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2ème chambre

DTA_2403543_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, « à compter de date d’effet de la cessation des fonctions » de M. B..., le 21 septembre 2024, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505500_20250605

Administratif

5 juin 2025

Trois entreprises ont déposé une offre recevable, dont la société " Propolys " et la société " Moulinot Compost et Biogaz ".

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3ème chambre

DTA_2502560_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, « à compter de la date d’effet de la cessation des fonctions » de M. Robine, le 21 septembre 2024, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520881_20251218

Administratif

18 décembre 2025

La requête a été communiqué à la société Moulinot Compost et Biogaz, qui n’a pas produit d’observations.

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310506_20240411

Administratif

11 avril 2024

B A, représenté par Me Mougniot, demande au tribunal de prononcer sa relaxe des poursuites et de mettre à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la somme de 3 500 euros au titre de l'article

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3ème chambre

DTA_2404343_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et assurant alors l’intérim du préfet en application de l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, a notamment délégué sa signature

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REFERE

DTA_2401271_20240426

Administratif

26 avril 2024

Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404057_20240719

Administratif

19 juillet 2024

objet la collecte en point d'apport volontaire et la méthanisation des biodéchets ainsi que l'information des habitants en porte à porte, sur le territoire de l'Agglomération d'Agen, à la société Moulinot

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3ème chambre

DTA_2402730_20250618

Administratif

18 juin 2025

Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600248_20260416

Administratif

16 avril 2026

1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Auch cœur de Gascogne a supprimé la zone d’aménagement concerté du Mouliot

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CH 2 JU

DTA_2400369_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502867_20250512

Administratif

12 mai 2025

enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A saisit le juge des référés d'un recours contre la pièce n° 1462303 dans l'affaire " Cabot venant aux droits / A B ", et conteste une décision de la société Tournoux Mougenot

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3ème chambre

DTA_2401114_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Mougenot, secrétaire général de la préfecture, de Mme Ghayou, secrétaire générale adjointe et de M.

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