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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... demande l’annulation, le maire de Mousson a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
sur l'aire de grand passage temporaire située RD657, route de Dieulouard à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2202102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
été au plus tard reçue par le centre hospitalier de Pont-à-Mousson.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302231_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de Mouzon à l'Alma.
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En juillet 2020, après avoir été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Pont-à-Mousson, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la charge du centre hospitalier de Pont-à-Mousson une somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... était propriétaire de trois immeubles mitoyens dans le centre-ville de la commune de Pont-à-Mousson.
Source officielleChambre 1
DTA_2300088_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Pont-à-Mousson présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du Mouton Noir ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, et celles de Me Grossin-Bugat, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309112_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée CR 196 sur la commune de Gif-sur-Yvette (91) à la croisée de la route des Plants de Moulon
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200238_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2401559_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson n’est pas fondé à soutenir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....
Source officielleChambre 2
DTA_2501451_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson n’est pas fondé à soutenir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....
Source officielleChambre 2
DTA_2000048_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le centre hospitalier de Pont-à-Mousson a produit un mémoire enregistré le 2 mars 2020.
Source officielleChambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Pont-à-Mousson a rejeté ses demandes par une décision du 12 juillet 2023, confirmée par une décision du 11 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Champagne-Mouton a produit une pièce complémentaire le 21 octobre 2025.
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