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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905155_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022333_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société Towercast a formé un recours gracieux le 27 janvier 2020 qui a été rejeté par la commune de Mouret le 23 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501419_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de lui transmettre le dossier de la requête de la société Mouhet PV.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201044_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par courrier du 20 décembre 2023, la commune des Molettes a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. La commune de Les Mollettes n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Louis, représentant la société Mouhet Pv. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302313_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La commune de Moult-Chicheboville a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503460_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par courrier du 2 décembre 2024, la SCI Santé Moult sollicitait la prise en charge par la commune de Moult-Chicheboville des travaux permettant de faire effectivement arriver les réseaux au droit de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301514_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Moult-Chicheboville doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307412_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la SCI Mousset doit être regardée comme concluant au rejet de la requête présentée par la SCI Audameka et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301513_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Moult-Chicheboville qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110308_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La SCI Mousset demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Moult-Chicheboville, représentée par la SELARL Juriadis, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302312_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Moult-Chicheboville qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307403_20250227
27 février 2025
27 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 18 mars 2023 par laquelle la maire de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 059350 23 00097 déposée par la SCI Mousset
Source officielle4ème chambre
DTA_2216192_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Mouret de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503593_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
s’était engagée à retirer l’acte ; - les indemnités cumulées allouées aux élus de la commune de Moult-Chicheboville dépassent de près de 20 % le plafond légal prévu par l’article L. 2123-24, II du code
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