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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F est propriétaire sur la commune d'Azay-le-Rideau (37190) d'un moulin hydraulique dit " C D ", en dérivation de la rivière l'Indre.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2203746_20240220
20 février 2024
20 février 2024
communication des analyses physico-chimiques, bactériologiques et pesticides sur le cours d'eau longeant, à Arzal, relatives à l'exploitation de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Moulins
Source officielleChambre 2
DTA_2001894_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de Lyon a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la sanction qui lui a été infligée le 13 juillet 2020 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101096_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société (EURL) " Le P'tit Billot " est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration et débit de boissons, situé 1 rue du Moulin à Poudre à Brest.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La procédure a été communiquée à la SARL des Moulins de Kerollet et au GAEC des Moulins qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2200953_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a, par une décision du 3 janvier 2022 prise par la commission de discipline, été sanctionné d'un avertissement pour avoir refusé de répondre aux
Source officielleChambre 2
DTA_2001895_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de Lyon a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre la sanction qui lui a été infligée le 13 juillet 2020 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Source officielleChambre 2
DTA_2200954_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a, par une décision du 19 janvier 2022 prise par la commission de discipline, été sanctionné de vingt jours de confinement en cellule. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002379_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant la FMPPMA et l'AAPPMA La Gaule Melrandaise, de Mme B, représentant le préfet du Morbihan et de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102902_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a, par une décision du 8 novembre 2021 de la commission de discipline, été sanctionné de dix jours de confinement pour avoir insulté un agent.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la SCI Mizu, et de Mme B, représentant le préfet du Morbihan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803339_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404057_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C B, représenté par Me Moulinier , demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvement sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205417_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mouliner, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410247_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme B et A C, représentés par la Selarl Cabinet juridique et fiscal Moulinier, agissant par Me Moulinier, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508830_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
à la commune d'Achicourt de produire avant l'audience le règlement applicable à la fête du moulin 2025, le titre d'occupation du moulin au bénéfice de l'association des amis du moulin de la Tourelle,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300078_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203662_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Moulinier, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508745_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de la Tourelle sur un stand de 2 mètres sur 2 mètres dans les mêmes conditions que l'association des amis du Moulin de la Tourelle lors de la fête du Moulin du 28 septembre 2025 ou, à défaut, d'édicter
Source officiellePage 1 sur 194