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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105236_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004112_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avril et 9 août 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues
Source officielle1ère chambre
DTA_2201325_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la demande de substitution de motifs sollicitée par la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne saurait être accueillie. 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La requête a été communiquée à la société Orange et à la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues le 25 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
La requête a été communiquée à la société Orange et à la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues le 25 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309713_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et la SCI Vallon des Mourgues, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il n'y a pas lieu de retenir l'imputabilité de ce désordre à la société Atelier Mourgue. 29.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203208_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain constituant le lot n° 6 du lotissement Les Mourgues ainsi que la décision du 21 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506313_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'annuler les décisions implicites de refus des maires de Lunel, Saint Génies de Mourgues
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405535_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A réside au 26 bis avenue Charles Moureu, à Mourenx, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506861_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré BY 073, situé 1, rue de l’Arc des Mourgues
Source officielle2ème chambre
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).
Source officielle4ème chambre
DTA_2109330_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à Mouroux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506567_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de refus des maires de Lunel, Saint-Génies des Mourgues, Sérignan et du préfet de l’Hérault relatives à l’installation des emplacements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401429_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Mouroux, représentée par Me Richer, conclut aux mêmes fins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415776_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 15 décembre 2024 dans la commune de Mouroux pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Mouroux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300658_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006481_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605776_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504561_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société " Plital Construction - Roger Moureu ", entreprise spécialisée notamment dans le traitement des façades, a candidaté aux deux lots de cette consultation.
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