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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Moula, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217219_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Créations Mourra.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501770_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sous réserve de l'admission définitive du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Moura à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moura une
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200441_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moura, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506049_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Me Moura soulève un second nouveau moyen tiré de ce que le motif ayant conduit M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301579_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, - les observations de Me Moura, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205615_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403100_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306393_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Moura renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moura la somme de 1 250 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402681_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Moura, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207289_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et Mme A B, représentés par Me Poncin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a accordé un permis de construire à la SAS La Mourra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507746_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303806_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504961_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301732_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, magistrate désignée ; - les observations de Me Moula, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502994_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Moura renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moura une somme de 1 200 euros en application
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402679_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507093_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Moura.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506469_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Gueye, substituant Me Moura, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
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