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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301087_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505319_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, magistrate désignée ; - les observations de Me Moula, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600930_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Roibaenti Moussa, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui communiquer une date de rendez-vous aux fins de dépôt d’une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202162_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Moussa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302753_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D B, représentés par Me Kouravy Moussa-Bè, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mamoudzou

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514333_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dellevedove ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504883_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Moussa, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201867_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En ce qui concerne Moussa D et Ahmed D : 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302634_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moussa, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302981_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il fait valoir qu'un visa, valable pour une entrée en France entre le 3 mars et le 1er juin 2023, a été délivré à l'enfant Thierno Moussa A. Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606833_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M. D...

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301352_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A se disant Moussa Soumahoro, a déclaré être de nationalité ivoirienne et né le 30 mars 1981 à Daloa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502058_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la SARL Ben Moussa demande au tribunal la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de rappels de TVA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517782_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Moula, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517886_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Moula, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606916_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M. E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201213_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Langagne, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210820_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mady A et Moussa A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Bamako ou toute autre autorité compétente de procéder à la communication de l'intégralité du dossier administratif de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600632_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Kouravy-Moussa-Bé, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Belkacem moussaif, Bilel

SIREN 951056035Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA-HALIBA, Satya

SIREN 106898745Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

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Radiations

ABOT, Pascale, Michelle, Monique, HADJ MIHOUB SIDI MOUSSA

SIREN 943745802Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/07/2026

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Créations

Thiam, Pape-Moussa

SIREN 106741515Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUSSAEV, Rassin

SIREN 908407034Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

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