CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

813 résultats pour « Moutier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302864_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005506_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il a été admis au centre hospitalier de Moûtiers et a été opéré le jour même de sa fracture.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108778_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Moutiers-en-Retz conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520811_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301701_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'expert ajoute que le mortier hydraulique au sable est lessivé par les infiltrations d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302863_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202164_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Trois-Moutiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101761_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Après avoir constaté qu'ils avaient édifié une nouvelle clôture le long de leur propriété, laquelle borde la voie communale n° 16 dite de " Moutiers à l'Orme du Pont ", le maire de Moutiers-en-Puisaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402395_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a rejeté sa demande de certificat de non-opposition, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 30 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Moutier-Rozeille de délivrer à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501556_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la commune de Moutiers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201596_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914733_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la taxe foncière mise à la charge de la SCI Ennery Moutier au titre de l'année 2016 a été mise en recouvrement le 31 août de ladite année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504576_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier Albertville Moutiers et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106510_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers une somme de 1 500 euros à verser à Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510189_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D... née C..., représentée par Me Damian, demande la condamnation du centre hospitalier Albertville-Moûtiers à lui verser : 1°) une provision de 100 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508889_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505622_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280). 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100130_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →