CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002192_20221109

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistrée le 8 janvier 2021, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Page 1 sur 2589

Suivant →

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2116084_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Par des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 5 septembre 2023, M. B conclut à ce que le moyen d'ordre public soit écarté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403241_20240402

2 avril 2024

Par un arrêté du 30 mars 2024, le préfet de l'Essonne a assigné à résidence M. A chez M. B D, 2 rue Claude Monet à Savigny-sur-Orge (91600).

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314578_20251103

3 novembre 2025

Mme A... prétend que l’AP-HP aurait commis une faute en refusant de l’indemniser des jours épargnés sur son compte épargne-temps au moment de sa cessation d’activité.

5ème Chambre

DTA_2206238_20250218

18 février 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport circonstancié établi par les enseignants présents au moment de l'accident, que la portion de la cour où se trouvait le jeune D au moment de sa chute

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305820_20240223

23 février 2024

Il s'ensuite que les conclusions d'appel en garantie présentées par les sociétés Christophe Pelous, Moynet Energie et AGTherm sont sans objet et doivent être rejetées.

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604801_20260504

4 mai 2026

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500305_20250310

10 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à M. C B et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 10 mars 2025.

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502762_20260319

19 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

1ère chambre

DTA_1901923_20220705

5 juillet 2022

Par la présente requête, M.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20231005

5 octobre 2023

Par une ordonnance du 29 août 2022, la présidente du tribunal a accordé à M. A D, expert, une allocation provisionnelle de 7 000 euros, à valoir sur le montant des frais d'expertise.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507641_20250624

24 juin 2025

de l'université Jean Monnet Saint-Etienne de l'admettre au concours MMOPK pour l'année 2024 2025, et ce dès les oraux du 26 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524484_20250827

27 août 2025

C, représentant le préfet de police et accompagné de M.

1ère chambre

DTA_2101556_20230613

13 juin 2023

En outre, dans le cadre de la présente instance, La Poste a produit le témoignage des deux personnes présentes au moment des faits, lesquels sont concordants et établissent que le requérant a eu une altercation

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501277_20250630

30 juin 2025

Hugon, président de la communauté de communes Champagnole Nozeroy, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et indique que le convoi qui était annoncé pour début juillet s'est installé à Monnet-La-Ville

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220279_20221005

5 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Perfettini, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la société Roger Renard conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions en appel en garantie présentées par la commune de Monêtier-les-Bains

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510900_20250917

17 septembre 2025

L'université Jean Monnet de Saint-Etienne n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204089_20220801

1 août 2022

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de faire droit à sa demande d'inscription en master 1 "Psychologie

3ème chambre

DTA_2102371_20231211

11 décembre 2023

GIBSON-THERY Le président, Signé P. CRISTILLE La greffière, Signé N.