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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313069_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, le fonds Munda Valor Investments est réputé s'être désisté de celle-ci. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502545_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Munga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204662_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A E, à Mme B D C et à I D C et Muna
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501822_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Munga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316164_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
son projet est " un défi et un honneur en mémoire de celui qui a élevé sa grand-mère maternelle (), ingénieur agronome et responsable régionale des services phyto-sanitaires pour les départements du Mungo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504494_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les observations de Me Munga substituant Me Metangmo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307461_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant située au lieu-dit Murgas est une vaste parcelle nue entourée de terres agricoles de toute part et que les premières habitations se trouvent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202519_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant indien né le 10 janvier 2001 à Ladha Munda (Inde), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète des Landes lui
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600767_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
jusqu'en 2030 d'une carte consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle secteur Muga
Source officielle6ème chambre
DTA_2300929_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Munga, substituant Me Bonduel, représentant M.
Source officielleMUNGANO HOLDING
12/06/2026
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MBO MUNGANGA, Noélian, Célestin
17/05/2026
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MUNGANA GUYGUY, Xxx
21/04/2026
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MBO MUNGANGA, Noélian, Célestin
03/04/2026
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bapabanze munganga, yannick, didine
16/01/2026
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