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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205884_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions du GIE Les Mureaux et de la commune des Mureaux présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107601_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil sur Seine (SIGAM).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104705_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102010_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par décision du 5 février 2021, dont le requérant demande l'annulation, le maire des Mureaux a refusé de faire droit à la demande de M. A. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, la commune des Mureaux, qui n'a pas le pouvoir d'y procéder elle-même, est recevable à demander au juge des référés l'expulsion de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A et de Me Lopez, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juin 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101329_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le centre communal d'action sociale (CCAS) des Mureaux oppose à titre principal une fin de non-recevoir tirée de l'absence de caractère décisionnel du courriel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407769_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la commune des Mureaux conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait du titre litigieux en cours d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510288_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand aux Mureaux (78130). 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105695_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410591_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce constat mentionne que durant son match de football en salle au gymnase Jean Macé, Rue Paul Eluard aux Mureaux, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206978_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En présence de : - la commune des Mureaux, - SCI Bouegny, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309281_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du GHT des Yvelines Nord site des Mureaux en 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306790_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511142_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304296_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la commune des Mureaux, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un courrier du 6 février 2024, la commune des Mureaux a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515143_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Yvelines a autorisé les services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune des Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302928_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, le syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome les Mureaux-Verneuil-sur-Seine (SIGA), représenté par Me Cloix, demande à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Initialement recruté au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) comme praticien contractuel en avril 2017, M.

Source officielle

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