Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
science, et s'ils étaient adaptés à l'état de Mme C et à son fils ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier Aix-Pertuis et l'utilité des gestes
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2109745_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que : - il a eu un accident touchant son genou ; - il est reconnu travailleur handicapé par la MDPH ; - son état de santé le limite dans les gestes de sa vie quotidienne.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108384_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient qu'elle est atteinte de polyarthrite rhumatoïde évolutive qui réduit ses gestes dans la vie courante et restreint ses sorties lorsqu'elle n'est pas accompagnée.
Source officielleChambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2020 et le 12 janvier 2021, le centre hospitalier universitaire Estaing de Clermont-Ferrand et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Source officielle