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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201409_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
a siégé à la commission de discipline avec deux assesseurs, l'un s'appelant Pierre Musset, l'autre ayant un nom de famille commençant par la lettre " C ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103544_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 5 décembre 2018 vers 20 h 30, alors qu'elle marchait dans la rue Alfred de Musset à Audierne, Mme C a chuté dans une rue en contrebas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400939_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suspendre l'exécution des décisions en date du 14 décembre 2023 et du 8 janvier 2024, ensemble les rejets de ses recours gracieux, portant exclusion de ses deux enfants B et C E de l'école maternelle Vigny-Musset
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412977_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la société Saint Bruno, représentée par la SELARL Musset
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413123_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la société Les Acacias, représentée par la SELARL Musset
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
le maire de la commune de Rennes a délivré à M. et Mme E... un permis de construire portant sur l’extension et la création d’une lucarne en toiture de l’habitation existante située 8 rue Alfred de Musset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105254_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les volets roulants et les menuiseries extérieures de la maison d'accueil spécialisée située dans la Zac Vigny Musset à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400219_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 3 : La commune de Muret versera à la société ADN Muret 10105 une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302611_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F... a sollicité un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie à Muret (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505795_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et de ses trois enfants de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile sis en l’appartement 949 du 1 de la rue Alfred de Musset à Orléans (45100) du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... a sollicité un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie à Muret (Haute-Garonne).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202311_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Sire, représentant la commune de Muret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107292_20230215
15 février 2023
15 février 2023
maire de la commune de Muret a délivré à M. et Mme C un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Muret la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503768_20260211
11 février 2026
11 février 2026
orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Clinique les Tamarins Sud, représentée par Me Musset
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Clinique les Tamarins Ouest, représentée par Me Musset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105254_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les volets roulants et les menuiseries extérieures de la maison d'accueil spécialisée située dans la Zac Vigny Musset
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Les Murets : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101465_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 22 janvier 2021, le maire de Muret a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000672_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par une demande du 21 octobre 2019, Mme A... a sollicité du centre hospitalier Les Murets d’être indemnisée du préjudice qu’elle estime avoir subi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune de Muret doit être écartée.
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