Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304121_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B est aide-soignant titulaire au sein de l'hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône depuis près de 16 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400286_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant la rue de l’abreuvoir, à Lahaymeix, la rue des Chenevières, à Lavallée, la rue Couchot Rignault, à Louppy-sur-Chée, la rue de Hibermont, à Neuville-en-Verdunois
Source officielle3ème chambre
DTA_2301473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
urgences du CHU de Poitiers pour un traumatisme du bassin gauche, après avoir chuté de sa hauteur dans les locaux de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Jardins de Charlotte
Source officielle2ème chambre
DTA_2201032_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; - la remise de chèque d'un montant de 10 000 euros, en date du 11 mars 2016, correspond à la somme perçue en contrepartie de la vente d'un chariot élévateur conservé de son ancienne activité artisanale
Source officielleChambre DALO
DTA_2103957_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C E, représentée par Me Charlotte Saudemont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4
Source officielle