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258 résultats pour « Nabo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (3)

DTA_2204993_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la SCI Clinique Saint Nabor, représentée par Me Foussadier, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge de la taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510065_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de constater que l’aménagement de bacs à fleurs avec rétrécissement de chaussée sur le territoire de la commune de Nousseviller Saint-Nabor

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107447_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la SAS Logistic Saint Nabor n'est pas fondée à demander la réduction des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904431_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juin 2019, 2 septembre 2019 et 1er décembre 2020, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Piémont des Vosges et la commune de Saint-Nabor

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506718_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La requête a été communiquée à l’association Saint-Nabor services qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ainsi, le patient aurait été hospitalisé à la Clinique Saint-Nabor du 23 mars au 8 avril 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305285_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le marché a été a attribué à l'association Saint-Nabor services pour un montant annuel de 64 996 euros HT et a été signé le 11 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509494_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold a ordonné la prolongation de la fermeture administrative du parking Saint-Nabor

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Nousseviller-Saint-Nabor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510473_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal : de constater qu’un aménagement de voirie sur la route départementale reliant Metzing, Cadenbronn et Rouhling, sur le territoire de la commune de Nousseviller-Saint-Nabor crée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300124_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La SARL Nador Cott Protection a acquitté les retenues à la source en litige d'après les bases indiquées dans ses propres déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402720_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par deux conventions conclues le 28 août 2024 avec la société Saint-Nabor-Services, titulaire du marché de gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne, Mme G A et sa famille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906825_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SAS " Le Naïo " est rejetée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2013288_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 novembre 2020, le 22 juillet 2022 et le 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée Naco, représentée par Me Ketchedjian

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020120_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2020120, la SAS NACO demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012706_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Naco est rejetée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300178_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A se disant Nabi, le préfet de la Loire-Atlantique n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512192_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la Société civile immobilière (SCI) QB Crew, représentée par Me Nabo, demande au tribunal le remboursement du crédit de TVA au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101030_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à la SARL Nador Cott Protection une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300649_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée Nalo Sport Le Klube, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle

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