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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête a été communiquée au Lycée Martin Nadaud, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505148_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, l'association de développement de la rue Gustave Nadaud (ADRGN) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la SCI Nadaud a été enregistrée le 14 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa Scalabre Delcourt, Jules Leurent, Raspail, du Docteur A B, Gustave Nadaud
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’EARL Cap Huitres, l’EARL Laban, l’EARL Les Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian Léa, l’EARL Lafond Christophe, l’EI Mazurier Cyril, l’EI Nadeau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509951_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentés par Me Nardeaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401597_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, es qualité d'assureurs de la société Batis Gironde, représentées par Me Isabelle Nadaud-Mesnard déclarent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la société CETAB, représentée par Me Isabelle Nadaud-Mesnard, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105936_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2022 et le 30 janvier 2023, la société HLM La Rance, représentée par le cabinet Kerjean-Le Goff-Nadreau-Baron-Neyroud, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
les trois B, la Earl Ostreatlantique Nord Sud, l’entreprise individuelle Destrian Lea, l’entreprise individuelle Lafond Christophe, l’entreprise individuelle Mazurier Cyril, l’entreprise individuelle Nadeau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202386_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la SARL CGF Atlantique, représentée par Me Nadaud-Mesnard, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300175_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A compter du 15 mars 2021, il a été scolarisé au lycée Gay-Lussac puis, en septembre 2021, il a intégré le lycée professionnel Martin Nadaud à Bellac pour y préparer un certificat d'aptitude professionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108622_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 2108620, Mme B A, représentée par Me Nadeaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-341 du 1er juin 2021 par laquelle le centre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200585_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B et la société Lloyd's Insurance Company, son assureur, représentés par Me Nadaud-Mesnard, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400272_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B soutient que le préfet de la Corrèze ne pouvait compétemment l'assigner à résidence " dans le département de la Corrèze " dès lors que sa résidence est située 27, rue Gustave Nadaud à Limoges (87000)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514733_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B A, ressortissante tunisienne, née le 23 octobre 1991 à Nabeaul (Tunisie), est en possession d'une carte de séjour temporaire portant mention " salarié ", valable jusqu'au 7 mars 2024 et dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment Le Nil, représentés par Me Nadaud-Mesnard
Source officielle1ère chambre
DTA_2200968_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Bâtiment E concernant une prochaine inscription à une formation " CAP moniteur en installations sanitaires " et de ce qu'en juillet 2022 il a été déclaré admis à la formation qu'il suivait au lycée Martin Nadaud
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Nadaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les arrêtés de mise en sécurité
Source officiellePage 1 sur 2