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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206713_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., Nadia E... et D...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2405872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Nadine Gilbert, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, si la commune soutient que le huis clos était nécessaire à la bonne tenue de la séance, du fait de risques de troubles à l'ordre public, elle n'apporte pas d'éléments probants pour attester des
Source officielle3ème chambre
DTA_2304350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, préfet, a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports et correspondances relevant de l'Etat dans le département ou
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411871_20250805
5 août 2025
5 août 2025
l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente, faute de justification d'une délégation de signature régulière accordée à son autrice, Mme Nadia
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515370_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402416_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
rémunération correcte et ajustée en fonction des absences pour raisons de santé ; - en application de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, le fonctionnaire qui agit de bonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2303318_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Enfin, si l'intéressé justifie avoir obtenu de bonnes notes aux épreuves du CAP électricien qu'il a passé en juin 2020, ce succès n'est pas suffisant à lui seul pour justifier de son insertion professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Alors même que le requérant conteste avoir tenu certains des propos cités et verse aux débats des attestations d’anciens et présents collègues qui indiquent entretenir de bonnes relations avec lui et louent
Source officielle4ème chambre
DTA_2100171_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit en ce qu'il n'est pas établi que les périodes d'arrêts de travail prises en charge par le centre hospitalier de Blois étaient justifiées par la bonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2103766_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ne retient pas l'existence d'une promesse d'embauche ni sa bonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2404194_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ce que le préfet a conditionné la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité d’étranger né en France, au caractère sérieux et assidu des études et à une bonne
Source officielleJuge unique
DTA_2400841_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour obtenir l’annulation de la réduction de son droit à l’allocation de logement sociale, Mme C..., dont la bonne foi n’est pas discutée par la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe et qu’il
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2152-6 du même code : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
soulignant ses progrès notables en langue française, son investissement dans le cadre de son apprentissage dans la livraison à domicile pendant la période de confinement liée à la covid-19, et sa bonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2400334_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 16 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet d'Indre-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Nadia
Source officielle1ère chambre
DTA_2201251_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les pièces qu'il produit font seulement état de sa formation en 2018-2019 et 2019-2020 en classe de 3ème DEA, de ses bonnes notes et appréciations favorables, de différents stages effectués en entreprises
Source officiellePage 1 sur 4