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2 résultats pour « Nadia El Bouroumi »

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EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600243_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201211_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Nadia El Bouroumi, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48SI " du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2022 portant invalidation de son permis de conduire

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP Patrick GONTARD - NADIA EL BOUROUMI

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

02/01/2020

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Modifications diverses

SCP Patrick GONTARD - NADIA EL BOUROUMI

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

27/01/2015

Voir →

Modifications diverses

SCP Patrick GONTARD - Françoise TOULOUSE-DUFRAISSE - Anne BARRAQUAND et NADIA EL BOUROUMI

SIREN 343527263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

27/03/2012

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