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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500432_20251204
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le