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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407691_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D A B, représentée par Me Nadji, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401380_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Najdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401381_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Najdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Balashvili, Vazha Shvelidze, Giorgi Mtechdlidze, Tamazi Jajanashvili, Niko Sheme, Besik Tatiashvili, Mmes D, Kristina Tapayeva, Shene Sulillari, Maria Georgieva, Divjacheva Ajdjan, Senedaa Memishoska, Mme E, Nadja
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311260_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D E, représenté par Me Nadji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2023 par lesquelles le
Source officielle3ème chambre
DTA_2103278_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, la SELARL des chirurgiens-dentistes NADIS, représentée par Me Aggar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404735_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Nadji, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508243_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Nadji, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510331_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Nadji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 16 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404734_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Nadji, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
n'est pas motivé dès lors que la mairie de Romans-sur-Isère ne justifie pas du dépassement des capacités d'accueil des écoles en cause, le temps de trajet nécessaire pour se rendre aux écoles Jules Nadi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nadjim Djermoune, représenté par Me Darbier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507064_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Nadji, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505805_20250814
14 août 2025
14 août 2025
et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la maire de Romans-sur-Isère a refusé leur demande de dérogation pour l'inscription de leur fils B a l'école Jules Nadi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108880_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Naji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502611_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A se disant Nadir Mamou demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français et l'a assigné à résidence pour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401924_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 février 2024, 18 novembre 2024, 19 novembre 2024 et 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Naji
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106086_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B.
Source officiellePage 1 sur 13
MEKBEL, Nadjim
21/07/2026
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Mokeddem Bouziane, Nadji Chouki
16/07/2026
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Mohamed Aguid Nadjib, Nadjib
16/07/2026
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LECHEHEB, Nadjib
12/07/2026
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COLO, Nadjim, COLO
09/07/2026
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