CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

323 résultats pour « Nassiri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301422_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Naciri, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402936_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405274_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406014_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Naciri de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600424_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 et 27 janvier 2026, Mme B... représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303301_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305615_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406791_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

mettre à la charge de l'État le versement, à Me Naciri, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405053_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de Me Naciri à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502947_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601871_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme C..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504471_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Naciri, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500095_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Naciri, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300043_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403311_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 et 3 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Naciri, demande au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404768_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024 sous le n° 2404768, Mme C A B, représentée par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500476_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508626_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Naciri de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200401_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'immigration et de l'intégration le versement à Me Naciri de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112997_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Nasri Frères est rejetée.

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →