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8e Section - MESD

DTA_2405447_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzi, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

néonatale ; l'état de l'enfant à la naissance est la conséquence de ce retard de prise en charge ; les troubles de l'apprentissage présentés par Myckaeil sont directement imputables à l'état hypoxique per-natal

Source officielle