Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1600886_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101364_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Navy classic, qui n'a pas produit d'observations en défense, ne fait valoir aucune circonstance de cette nature.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305866_20250821
21 août 2025
21 août 2025
le versement à Me Navy de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309152_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
le versement à Me Navy de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402905_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Navy, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401803_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404959_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
celui-ci le versement à Me Navy d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105154_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401811_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le versement à Me Navy de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201580_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203947_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502825_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Navy de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404490_20240814
14 août 2024
14 août 2024
le versement à Me Navy de la somme de huit-cents (800) euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302542_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
1991, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304416_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanjay Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309734_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Sanjay Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DTA_2306136_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le versement à Me Navy de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308863_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société par actions simplifiée Chantier naval navy classic, représentée par Me Baudoin, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505710_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Navy, indique ne maintenir que ses conclusions relatives aux frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 42
NAVYA MOBILITY
05/07/2026
Voir →
NAVYCONNECT RESEAUX &TELECOMS
03/07/2026
Voir →
NAVY COCO
25/06/2026
Voir →
NAVYSENS
21/06/2026
Voir →
NAVYLANE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
18/06/2026
Voir →