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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301852_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Nedim C et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La magistrate désignée, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303918_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, l'association Nessim centre de santé Alliance vision Antibes, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318418_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Nessim et Associés et M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102014_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, Garcia et Nedir les sommes qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102024_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, Garcia et Nedir les sommes qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307574_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307575_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI NORDI 007, représentée par Me Nessim
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307577_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307578_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1709632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
octobre 2017 et 10 mai 2023, la société Urlaubs-und lohnausgleichskasse der bauwirtschaft, agissant pour le compte du fonds HI-NORDI 007 désormais dénommé HI-ULAK, représentée en dernier lieu par Me Nessim
Source officielle10ème chambre
DTA_1709628_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
enregistrés respectivement les 30 octobre 2017 et 10 mai 2023, la société Urlaubs-und Lohnausgleichskasse Der Bauwirtschaft, agissant pour le compte du fonds Hi-Ulak, représentée en dernier lieu par Me Nessim
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 17 février 2022, la SCI Exeter Boussard Sud 1, représentée par Me Nessim et Me Gros, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2509148_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort d’ailleurs des pièces du dossier que le requérant, qui était suivi au centre hospitalier universitaire de Nedir Mohamed de Tizi Ouzou, a choisi de se faire soigner en France par convenances
Source officielle2ème chambre
DTA_2403838_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
qu’une taie d’oreiller, des serviettes de bain, des serpillères ainsi que du matériel hi-fi constitué notamment par un radio réveil de marque « Newone », deux télécommandes de marque « Samsung » et « Nedis
Source officielle11ème chambre
DTA_2217333_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, un docteur, praticien au sein du CHU Nedir Mohammmed de Tizi-Ouzou atteste, le 25 mai 2017, que les soins que commandent l'état de santé de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406509_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les membres de sa famille installés en France se sont vu reconnaître le statut de réfugié, il ne produit que des attestations de prolongation d'instruction de demande de titre de séjour des dénommés Nesim
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301667_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ailleurs, dès lors que le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français n'ont ni pour objet ni pour effet d'empêcher que l'enfant Nessim B C vive auprès de ses parents,
Source officielle