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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502114_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327700_20240228
28 février 2024
28 février 2024
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320954_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502274_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ismi-Nedjadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327579_20240228
28 février 2024
28 février 2024
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320943_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue, en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grossholz ; - et les observations de Me Morel pour M. D.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312202_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213694_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 juillet 2022 à 11h30, en présence de Mme Nedjari, greffière le rapport de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320731_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience. M. A et le préfet de police n'étant ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326966_20240228
28 février 2024
28 février 2024
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213719_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321221_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322029_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 3 octobre 2023 en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Thiers pour Mme B ; - Les
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327632_20240228
28 février 2024
28 février 2024
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220380_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nedjari, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220554_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nedjari, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604968_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Ismi-Nedjadi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans, ainsi que la
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312118_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
NEDJARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePage 1 sur 7